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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2013 : 1ère réunion
Révision des lignes directrices concernant les aides d'état aux aéroports régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :L'amendement n° 5 demande la création d'une exemption générale - et non uniquement une exemption de notification - de l'examen au titre des aides d'État des aides à l'investissement et au fonctionnement pour les aéroports de moins de 200 000 passagers. Il demande également une clarification d'ordre général sur les coûts éligibles aux aides à l'investissement.
L'amendement n 5 est adopté.
