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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2013 : 1ère réunion
Révision des lignes directrices concernant les aides d'état aux aéroports régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :L'amendement n° 6 propose des aménagements rédactionnels et précise que les contrats marketing ou publicitaires à inclure dans les coûts éligibles aux aides au démarrage sont ceux financés totalement ou partiellement par des fonds publics. Cette précision m'a été suggérée au cours des auditions.
L'amendement n° 6 est adopté.
