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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2013 : 1ère réunion
Révision des lignes directrices concernant les aides d'état aux aéroports régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :L'amendement n° 7 et l'amendement n° 8 suppriment respectivement les alinéas 24 et 25. Nous en avons déjà débattu.
