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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport d'information et des recommandations
Christiane Demontès :Dans la grande distribution, cela concerne aussi des personnels à temps plein.
La délégation adopte la recommandation 2 (ancienne recommandation 1) ainsi modifiée :
« La délégation souhaite que soit assimilées à un facteur de pénibilité, au regard du code du travail, les conditions de travail impliquant pour les salarié-e-s des horaires fractionnés avec des amplitudes horaires quotidiennes disproportionnées par rapport à leur temps de travail effectif. »
