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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Laborde
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport d'information et des recommandations
Françoise Laborde :Pourtant certains employés, par exemple dans le commerce, peuvent préférer un travail à temps partiel pour éviter trop de fractionnement.
La délégation adopte la recommandation 7 nouvelle ainsi rédigée :
« La délégation estime nécessaire de décourager le recours excessif au temps partiel en prévoyant une majoration des cotisations sociales patronales dans les entreprises de plus de vingt salarié-e-s dont le nombre de salarié-e-s à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salarié-e-s dans l'entreprise. »
La délégation adopte la recommandation 8 (ancienne recommandation 6) ainsi rédigée :
« La délégation rappelle la nécessité de mettre en oeuvre un système qui ne pénalise plus les carrières courtes dans le calcul du salaire moyen servant de référence pour la détermination du montant des retraites.
À cet effet, elle demande qu'il soit procédé à une étude permettant d'évaluer les conséquences, sur la détermination du salaire de référence, pour les salarié-e-s ayant connu des périodes d'interruption de carrière :
- du passage aux 100 meilleurs trimestres au lieu des 25 meilleures années ;
- de la proratisation de la période de travail prise en compte par rapport à la durée totale d'activité professionnelle. »
