Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement vise à empêcher des abus de la part du propriétaire qui demanderait à réaliser des travaux les samedis, dimanches et jours fériés. Ces travaux, sauf accord express du locataire, seront donc interdits.

Une telle proposition me semble répondre à une réalité, puisque j’ai déjà eu, en tant que maire, à traiter ce genre de problèmes.

Madame la ministre, j’espère que vous ne me demanderez pas de retirer cet amendement, et même qu’il recevra un avis favorable !

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