Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Cécile Duflot, ministre :

Monsieur Dallier, au travers de cet amendement, vous en revenez exactement au point précédemment soulevé : réaliser des travaux systématiquement pendant les week-ends ou les jours fériés a pour objet de gêner le locataire.

Or les travaux ne doivent pas être utilisés pour pousser les locataires dehors. Votre amendement visant à compléter utilement les dispositions de l’article 1er dans le sens que nous souhaitons, le Gouvernement émet un avis favorable.

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