Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Par conséquent, attester chaque année, ou à la date anniversaire du renouvellement de son assurance, qu’il est assuré me paraît être une obligation normale du locataire.

Nous soutiendrons donc l’amendement de M. Dallier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion