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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er
Cécile Duflot, ministre :
La souscription par le bailleur d’une assurance pour le locataire est une option ouverte par ce projet de loi. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, puisque la règle reste la souscription de l’assurance directement par le locataire. Nous pensons que la récupération par douzième directement sur le loyer est bien plus efficace vis-à-vis du locataire que la récupération séparée qui pourrait donner lieu à discussion entre le bailleur et le locataire.
Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
