Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 38
Bernard Frimat, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 38 rectifié bis.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
