Intervention de Roland Courteau

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise également les détecteurs de fumée. Il tend à donner obligation au propriétaire de fournir au locataire au moins un détecteur normalisé ou de déduire, sur présentation de factures, le montant d’achat du ou des détecteurs par le locataire.

Afin que l’occupant soit sensibilisé et responsabilisé au risque incendie et qu’il adopte un comportement et des réflexes nécessaires face à ce risque, nous considérons comme fondamental qu’il reste en charge de l’installation et de l’entretien du détecteur.

Tel est l'objet de cet amendement.

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