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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 652
Claude Dilain, rapporteur :La commission est plutôt favorable à ces deux amendements dont les dispositions, nous semble-t-il, vont dans le bon sens, avec une petite préférence pour l’amendement présenté par M. Courteau, qui est très fidèle à la position prise par le Sénat lors du vote de la loi du 9 mars 2010, dont le rapporteur était M. René Beaumont.
Je propose donc à Mme Schurch de se rallier à l'amendement n° 652 rectifié, auquel nous donnons un avis favorable.
