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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 57
Philippe Marini, rapporteur général :Peut-être indique-t-il une direction pour l’avenir, mais, en définissant un dispositif pérenne, il déborde les contours du plan de relance et sort des critères définis depuis le début de ce débat sur le projet de loi de finances rectificative. Je demande donc à Mme Goulet de bien vouloir retirer son amendement.
La commission demande également le retrait de l’amendement n° 57 de Mme Beaufils, pour les mêmes raisons.
La commission est tout à fait défavorable au sous-amendement n° 19, car il tend à faire disparaître la condition d’investissement du dispositif et donc son caractère incitatif.
Nos collègues du groupe CRC comprendront que la commission ne soit pas favorable à l’amendement n°58, qui tend en fait à supprimer le dispositif.
Elle est favorable, en revanche, aux amendements identiques n° 54 rectifié et 71, car ils offrent une souplesse bienvenue aux collectivités qui arrêtent leur budget au 31 mars, même si l’on peut s’interroger sur l’utilité d’un délai de deux semaines pour élaborer une convention assez simple, comportant seulement quelques chiffres.
