Intervention de Claude Dilain

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendements 163 653

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 163, considérant qu’une prorogation de six ans était trop longue. Elle était très partagée sur l'amendement n° 653 rectifié et avait également émis un avis défavorable.

Après avoir écouté les explications de Mme Lienemann et comparé les deux durées proposées, à savoir trois et six ans, tout en maintenant évidemment la position de la commission, j’informe la Haute Assemblée que, à titre personnel, je voterai pour l’amendement n° 653 rectifié de Mme Lienemann.

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