Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendements 1 2008

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je reviens sur l’amendement n° 1, que j’ai présenté tout à l'heure, pour attirer l’attention de mes collègues sur le fait que l’ajout de l’année 2008 fait indiscutablement remonter un peu la barre. Cependant, j’ai présenté un autre amendement qui fait entrer dans le jeu les communautés de communes et d’agglomération. Je le dis au Gouvernement : ces deux amendements sont vertueux, car les mesures proposées ne coûteront vraisemblablement pas plus cher, mais rendront plus équitable la répartition entre communes et intercommunalités.

Le président Jean Arthuis a présenté de manière claire, cohérente et convaincante l’amendement n° 7 rectifié. Il appartient au Gouvernement de répondre à ses arguments, car notre collègue s’est placé dans la perspective de la durée. On peut même se demander si cette perspective ne dépasse pas l’horizon du plan de relance...

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