Intervention de Claude Dilain

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable, pour les raisons que j’ai exposées précédemment s’agissant des délais que je qualifierai de variables.

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