Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Cécile Duflot, ministre :

Mme Cécile Duflot, ministre. Monsieur Dubois, vous dites qu’il existe des propriétaires qui font réaliser des travaux, des propriétaires qui assument pleinement leurs responsabilités. Je n’en doute pas une seule seconde ! Je tiens d’ailleurs à dire que le sens de cette loi n’est nullement de mettre dans l’embarras ces propriétaires responsables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion