Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Cécile Duflot, ministre :

Pour aller dans le sens des propos de M. le rapporteur – et notre position est constante puisque c’est ce que j’avais répondu à M. Vandierendonck à propos de son amendement sur les résidences principales –, je rappellerai que nous avons adopté un principe assez simple : nous n’avons pas touché aux dispositions de loi existantes qui ne suscitaient pas de litiges et qui recueillaient le consensus des différents acteurs, qu’il s’agisse des professionnels de l’immobilier, des associations de propriétaires ou des associations de locataires. De telles dispositions sont manifestement adaptées, et c’est le cas de celle mentionnant l’obtention d’un premier emploi.

Quant à la question du kilométrage, vous le savez comme moi, elle est très complexe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion