Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2
Cécile Duflot, ministre :
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
