Intervention de Claude Dilain

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

Cet amendement tend à introduire une précision nécessaire et la commission y est donc favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion