Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2

Cécile Duflot, ministre :

Si l’on poussait jusqu’à son terme la logique de cet amendement, cela signifierait que le locataire doit informer son propriétaire chaque fois que des changements interviennent dans sa vie privée, par exemple quand un de ses enfants se retrouve au chômage et est de nouveau à sa charge. Il y a là, de mon point de vue, une immixtion trop importante dans la vie privée des locataires.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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