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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2
René Vandierendonck, rapporteur pour avis de la commission des lois :Bien entendu, il ne s’agissait nullement pour moi de contester l’opportunité de la sanction. La proposition de Mme la ministre de travailler sur cette question au cours de la navette me convient parfaitement et je retire l’amendement, monsieur le président.
