Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Cécile Duflot, ministre :
Avec l’article 3, nous touchons à un élément phare du projet de loi.
J’ai entendu nombre d’arguments, au Sénat et ailleurs, pour accabler l’encadrement des loyers. Pour certains, ce serait une mesure bolchevique.
