Intervention de Daniel Dubois

Le présent amendement vise à laisser la possibilité, mais non l’obligation, aux intermédiaires professionnels de poursuivre l’alimentation de l’observatoire selon des procédures qui sont opérationnelles et efficaces, et de prendre en considération les données de l’observatoire « Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux », ou CLAMEUR, conformément à ce qui avait été déjà préconisé et présenté en début de séance.