Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Cet amendement, qui peut paraître un amendement de forme – il vise à changer la dénomination du loyer médian de référence majoré –, ne l’est pas tout à fait en réalité.

Parler de « loyer médian de référence majoré » peut implicitement signifier que la majoration est légitime. On risque ainsi d’arriver progressivement à l’idée que le plafond est finalement le cadre normal. Je propose donc qu’au lieu d’employer les mots : « loyer médian de référence majoré », on utilise les mots : « loyer élevé » dans les passages concernés du projet de loi.

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