Intervention de Joël Bourdin

Le dispositif qui nous est présenté est intéressant. Effectivement, les collectivités locales sont un investisseur important. Faciliter ou accélérer leurs investissements par le biais du FCTVA est une bonne chose.

Néanmoins, ce dispositif pose quelques problèmes.

D’abord, le délai pour prendre des décisions communales est assez bref : je suis prêt à parier qu’un certain nombre de communes, pourtant animées des meilleures intentions, ne pourront pas signer la convention.