Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il reste que ce problème de visibilité, mes chers collègues, ne tient pas au FCTVA. Le FCTVA est soumis à une règle du jeu qui est ce qu’elle est, mais qui existe depuis des lustres !

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