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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 651
Claude Dilain, rapporteur :Il s’agit d’un simple amendement de coordination avec l’amendement n° 651 rectifié bis de David Assouline.
L’adoption de ce dernier a rendu les alinéas 100 et 101 redondants ; il convient donc de les supprimer.
