Intervention de Ronan Dantec

Ces deux amendements s’inscrivent dans le contexte de l’action, importante, engagée par le Premier ministre, par le ministre de l’écologie et par vous-même, madame la ministre du logement, en faveur de la réduction de nos consommations d’énergie, tout particulièrement dans le domaine de l’habitat.

En France, environ 5 millions de logements sont chauffés par un système de chauffage collectif. Aujourd'hui, les locataires de ces logements n’ont pas d’information sur la part de leurs charges liée au chauffage.

Les amendements n° 716 et 717 doivent être compris comme deux propositions alternatives. Ils visent tous deux à permettre une information claire du locataire sur la part du chauffage collectif dans le montant global de ses charges.

Cette information est bien évidemment nécessaire si nous voulons des locataires mobilisés et exigeants sur ces questions, à la fois dans leur propre comportement mais aussi vis-à-vis de leur propriétaire.

L’amendement n° 716 vise à poser le principe d’un décompte détaillé, dans le décompte des charges, des dépenses liées à la consommation d’énergie et à l’entretien du chauffage collectif.

L’amendement n° 717 est un amendement de repli, qui tend à la transmission d’un dossier explicatif sur le mode de calcul des charges de chauffage.