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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 716
Claude Dilain, rapporteur :Je comprends très bien la volonté de nos collègues du groupe écologiste.
Si l’amendement n° 716 me paraît judicieux, l’application à court terme de la disposition qu’il comporte me paraît extrêmement compliquée dans les immeubles collectifs : si je comprends bien, il faudrait séparer les dépenses d’entretien des dépenses de consommation.
En revanche, monsieur Dantec, la commission considère que l’amendement n° 717 est tout à fait acceptable : il va dans le même sens que le précédent, mais moins loin. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.
