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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 717
Cécile Duflot, ministre :
Monsieur Dantec, pour le propriétaire, établir le décompte détaillé que vous souhaitez serait très complexe, voire impossible en cas de copropriété.
En revanche, l’amendement n° 717 soulève la question de la maîtrise de ses charges par le locataire qui ne dispose pas des clés de répartition de ses factures d’eau, d’électricité ou de gaz.
Il s’agit non pas de délivrer cette information mois après mois, mais de donner au locataire les moyens de connaître les règles de calcul des charges afférentes à son logement, ce qui est évidemment nécessaire pour qui veut maîtriser sa consommation d’énergie.
Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’amendement n° 716 et émet un avis favorable sur l’amendement n° 717.
