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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 18
Philippe Marini, rapporteur général :Il est bon de le rappeler !
En tout cas, je le répète, ces dispositions concernant le FCTVA ne constituent certainement pas l’obstacle majeur à la visibilité. Nous traiterons en temps utile des obstacles à la visibilité de la gestion des collectivités territoriales.
Pour l’heure, mes chers collègues, la commission vous appelle à rejeter l'amendement n° 18.
