Intervention de Cécile Duflot

Je partage le point de vue du rapporteur.

J’indique que cette troisième ligne de quittance ne peut exister que si le bailleur a engagé une démarche de concertation avec le locataire sur le programme de travaux qu’il envisage d’entreprendre, sur les modalités de réalisation de ces derniers, sur les bénéfices réellement attendus en termes de consommation énergétique et sur la contribution du locataire au partage des économies de charge résultant de ces travaux. Cette contribution est limitée dans la durée – quinze ans – et son montant est fixe et non révisable.

Madame le sénateur, ce dispositif me paraît aller vraiment dans le bon sens, le propriétaire n’ayant pas forcément intérêt à effectuer des travaux dont le seul bénéficiaire sera le locataire !

Il est donc utile d’imaginer un tel partage, dès lors que les choses sont, bien évidemment, décidées en accord entre le propriétaire et le locataire.