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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4
Élisabeth Lamure :La location de locaux meublés doit répondre à une certaine souplesse, et le bail doit pouvoir être établi rapidement et dans des conditions relatives de simplicité.
La nouvelle réglementation des loyers relative aux loyers médians fixés par le préfet du département doit par conséquent être écartée pour ces locaux.
