Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4
Claude Dilain, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec une modification introduite par la commission pour les logements nus.
