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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 4 ter
Claude Dilain, rapporteur :La commission se pose la question de savoir s’il vaut mieux employer les termes « meublés de tourisme » ou, comme le demande M. Lenoir, ceux de « meublés touristiques » pour parvenir à simplifier la réglementation.
Comme elle l’ignore, elle demande l’avis du Gouvernement. §
