Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 4 ter
Cécile Duflot, ministre :
Au nom du Gouvernement, je souhaite saluer la volonté d’harmonisation affichée par M. Lenoir.
Cependant, le Gouvernement souhaite conserver la dénomination « meublés de tourisme » qui figure dans de très nombreux textes réglementaires relevant du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme. Sa disparition pourrait entraîner des conséquences en cascade.
C’est la raison pour laquelle, monsieur Lenoir, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
