Intervention de Thierry Foucaud

Je relève d’abord que M. le ministre n’a pas répondu à la question que je lui avais posée dans mon intervention sur l’article.

Cela étant, je partage les points de vue exprimés par plusieurs de nos collègues, notamment par M. Arthuis.

M. le rapporteur général nous dit qu’il s’agit d’un plan de relance. Mais, s’agissant des aides attribuées à l’automobile, qui pose les conditions ? Le Gouvernement, le Parlement ou Renault ? Je pense, pour ma part, que c’est Renault lorsque Carlos Ghosn explique : si vous ne voulez pas que j’arrête un plan social et que je ferme une ou deux usines, il faut nous exempter de taxe professionnelle, diminuer les charges, etc.

Puisqu’il s’agit de relance, il importe de donner les moyens d’investir à toutes les collectivités, y compris – et je fais miens les propos de Joël Bourdin –, celles qui n’auront malheureusement pas les moyens, cette année, d’investir plus que les années précédentes.