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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 5
Claude Dilain, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement visant à doter les résidences universitaires d’un statut et à préciser quelles dispositions de la loi de 1989 leur sont applicables.
