Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 ter
Cécile Duflot, ministre :
Favorable, monsieur le président.
