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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 ter, amendements 1 420
Cécile Duflot, ministre :
M. le rapporteur a exposé les motifs qui conduisent le Gouvernement à émettre un avis défavorable sur les amendements n° 1 et 420 rectifié bis.
