Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit d’une demande ancienne des collectivités territoriales : aller plus loin dans le développement des énergies renouvelables et la maîtrise énergétique sur leur territoire.

Cette proposition a déjà été beaucoup travaillée. Elle a fait consensus dans le groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique que j’avais l’honneur de présider. Les opérateurs, les entreprises, les collectivités : tout le monde était d’accord sur l’importance d’étendre le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales aux domaines de l’efficacité énergétique et de la production d’énergie.

Le propos a aussi été repris par le Président de la République lui-même lors de la conférence environnementale. Le Premier ministre l’a ensuite confirmé le lendemain, en déclarant que les collectivités locales devaient avoir un droit d’expérimentation en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

J’ajoute que le droit à l’expérimentation existe déjà dans les départements et régions d’outre-mer et permet clairement une plus grande efficacité des politiques publiques d’accompagnement de la transition énergétique. Le présent amendement vise à étendre ce droit à toutes les collectivités territoriales qui en feront la demande par une délibération motivée de leur assemblée délibérante.

Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, l’exercice de cette expérimentation sera précisé par décret et limité dans le temps, et fera l’objet d’un rapport d’évaluation du Gouvernement qui sera transmis au Parlement. Ce rapport est important également dans la perspective du projet de loi sur la transition énergétique. Je pense que les expériences qui remonteront du terrain éclaireront la manière dont nous pourrons reformuler le droit à l’expérimentation.

Au vu des consensus qui se sont exprimés §et de la parole du Président de la République, nous avons intérêt à ouvrir dès aujourd'hui le droit à l’expérimentation.