Intervention de Claude Dilain

Monsieur le sénateur, votre amendement couvre un champ législatif très important, puisqu’il concerne les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d’énergie. La commission estime que cet amendement trouverait mieux sa place dans le futur projet de loi relatif la transition énergétique.

En outre, nous nous demandons si votre proposition remplit les conditions qui permettent à la loi d’autoriser les communes à déroger à titre expérimental à certaines dispositions. À dire vrai, nous pensons que ces conditions ne sont pas remplies. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.