Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 7 bis

Cécile Duflot, ministre :

Je comprends le sens de votre amendement, monsieur Dantec. Vous avez opportunément rappelé la manière dont il a été élaboré. Cependant, comme l’a affirmé le Président de la République lors de la conférence environnementale, le projet de loi sur la transition énergétique sera l’un des grands textes du quinquennat. Les dispositions que vous proposez trouveront donc toute leur place dans la discussion de ce projet de loi.

Je fais preuve d’une certaine cohérence sur l’ensemble de ces sujets ; je l’ai indiqué à M. Labbé au cours de la discussion générale, et vous le verrez encore dans la suite du débat. Chaque sujet doit trouver sa place dans le texte qui lui convient : les questions agricoles trouveront leur place dans le projet de loi d’orientation agricole, les questions de consommation ont trouvé la leur dans le projet de loi relatif à la consommation, à travers la création d’un dispositif d’action de groupe, en ce qui concerne le logement. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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