Intervention de Cécile Duflot

Je connais la position de la commission. Je sais aussi que, dans certains cas, il est plus confortable pour les ministres d’accepter des rapports plutôt que des amendements plus compliqués. Comme vous avez pu le constater, je n’ai pas choisi cette facilité. Cependant, il s’agit ici d’un cas très particulier et extrêmement ciblé.

Le dispositif « Censi-Bouvard » a été évalué par le comité d’évaluation des dépenses fiscales en 2011. Ce dernier concluait à une très faible efficacité du dispositif. Il me semble aujourd'hui nécessaire d’aller au fond des choses. Il faut approfondir l’évaluation du dispositif, notamment en distinguant son impact sur, d'une part, la réalisation de logements pour des étudiants, des personnes âgées ou des personnes handicapées, et, d'autre part, la réalisation de résidences de tourisme. Le dispositif « Censi-Bouvard » couvre en effet l’ensemble de ce champ. Il a fait l’objet d’une évaluation globale ; il faut désormais effectuer une évaluation sectorisée, par type de logement construit, afin de mesurer la pertinence du dispositif, qui, comme l’a souligné le rapporteur, est coûteux pour les finances publiques. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.