Intervention de Roland Courteau

Le deuxième objectif – favoriser l’accès au logement – est tout aussi majeur. Madame la ministre, je ne peux que vous féliciter d’avoir conçu un système qui vise à endiguer le problème de l’inégalité entre les candidats à la location. Ce problème existe bel et bien et touche tous les milieux, toutes les catégories sociales et tous les âges. La GUL permettra de rétablir une certaine égalité entre les candidats à la location. Aujourd'hui, des candidats dont le niveau de revenu est équivalent n’ont pas les mêmes chances d’obtenir un logement selon qu’ils disposent ou non d’une bonne garantie.

Je souhaite également que la GUL incite certains bailleurs à se fonder sur des critères plus sociaux pour choisir les locataires. Elle devrait donc faire reculer la sélection pour l’accès au logement et donc favoriser des personnes dont le profil est peu sécurisant aux yeux des bailleurs. Je pense notamment aux jeunes, aux étudiants, aux personnes en CDD. En somme, la GUL devrait contribuer à lutter contre les discriminations.

Enfin, je souhaitais insister sur la prévention et la gestion des victimes d’expulsions. Le fonds de garantie va jouer un rôle de prévention et de suivi pour les personnes en situation de fragilité qui se retrouvent, de manière temporaire ou durable, dans l’incapacité d’honorer leur loyer.

Je le répète, la plupart des gens qui ne paient pas leur loyer ne le font pas de gaieté de cœur. Les prendre en charge le plus en amont possible est sans doute pour eux le meilleur moyen de trouver une solution, car un locataire dont la situation n’est pas stabilisée entame une véritable descente aux enfers. Il est donc impératif, comme tend à le prévoir l’article 8, d’accompagner les locataires.

Sécuriser le propriétaire et élargir le parc de logements, favoriser l’accès au logement du plus grand nombre et prévenir les expulsions : tels sont les trois grands objectifs proposés, et je les soutiendrai avec la plus grande détermination ! §