Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendements 321 8

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

L’amendement n° 321 rectifié vise à supprimer l’article 8. Nous avons déjà eu l’occasion, au cours de ce débat, de dire tout le mal que nous pensions de cette fameuse garantie universelle des loyers.

J’ai reçu le secours, que je n’attendais pas, du CAE, dont je rappelle qu’il n’est pas extérieur au Gouvernement, puisqu’il est un service rattaché au Premier ministre.

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