Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8
Jean-Marie Vanlerenberghe :Effectivement. Le fonds choisi existe déjà : c’est le fonds de garantie universelle des risques locatifs – il est géré par l’UESL –, …
