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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Éric Woerth, ministre :
Je voudrais répondre à M. Bourdin, qui est trop expert de ces questions pour ne pas savoir que toutes les collectivités n’auront pas accès à ce dispositif. C’en est le principe même ! Les communes qui auront beaucoup investi l’année dernière, l’année précédente ou il y a trois ans, notamment les petites communes, ne pourront pas consentir de nouvelles dépenses d’investissement d’un niveau suffisamment élevé pour y être éligibles.
