Intervention de Michel Savin

Cet amendement, comme celui de M. Dallier, a pour objet de supprimer la participation financière des collectivités territoriales au financement de la future agence. Au moment où celles-ci s’apprêtent à subir une baisse de 1, 5 milliard d’euros des dotations d’État et se voient dans l’obligation de financer des décisions prises par l’État, notamment la réforme des rythmes scolaires, qui amputent encore un peu plus leur budget, je pense que cette nouvelle contribution serait très néfaste pour leurs finances.

Si cette disposition était maintenue, quelles en seraient les conséquences ? Soit les collectivités territoriales reverraient à la baisse certaines de leurs politiques, au détriment des services rendus à la population, soit elles n’auraient pas d’autre choix, pour financer toutes les nouvelles mesures et pour compenser les désengagements de l’État, que d’augmenter les impôts locaux.

Dans le contexte actuel, il est important de laisser les collectivités territoriales souffler un peu !